PLU-H : un cadre renouvelé pour la construction, la rénovation, la division de parcelle dans l’Ouest Lyonnais
Après plusieurs années de consultations, le PLU-H, Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat du Grand Lyon qui dicte les règles de construction dans la métropole pour les 15 prochaines années est entré en vigueur depuis le 18 juin 2019.
Mais à quoi cela sert-il ?
Si vous souhaitez faire construire, agrandir ou diviser votre terrain, le PLU-H joue un rôle essentiel dans vos décisions et vos possibilités. Décryptage rapide par Sainte Foy Immobilier des principaux éléments à retenir de ce Plan pour l’Ouest Lyonnais.
PLU-H du Grand Lyon : deux orientations majeures pour les prochaines années
Avec ce nouveau plan, les élus visent à répondre à un double objectif. Tout d’abord, face au besoin croissant de logements dans les grandes agglomérations comme Lyon, il doit permettre une plus grande densification urbaine (dans les zones déjà habitées). D’autre part, dans une optique de qualité environnementale, et un meilleur cadre de vie pour tous, il vise à apporter plus de nature en ville en préservant des zones dites vertes : +15% d’espaces boisés classés, +80% d’espaces végétalisés, plus de bâtiments classés (dans le cadre du périmètre d’intérêt patrimonial).
Quels impacts concrets du PLU-H pour les propriétaires qui souhaitent diviser leur terrain ou faire construire, agrandir ?
Tout d’abord, le PLU-H n’annule pas les grands principes de la réforme de l’urbanisme de 2014 avec la mise en place de la Loi Alur. Cette dernière avait marqué un tournant dans la gestion des parcelles avec la disparition du COS (coefficient d’occupation des sols). Mais le PLU-H a été l’occasion de revoir certains pourcentages du CES (Coefficient d’Emprise au Sol) et règles sur les retraits et hauteurs.
En outre, deux nouvelles notions font leur apparition : Le Coefficient de Pleine Terre (CPT) et le Volume d’Enveloppe de Toiture et Couronnement(VETC). Le CPT doit faciliter la pousse d’arbres à hautes tiges et ainsi éviter les îlots de chaleur l’été, lutter contre l’imperméabilité des sols. Le VETC, quant à lui, régit les hauteurs de construction selon la hauteur de la façade et le volume global des toitures et couronnements.
Pour chaque type de parcelle, les CES, CPT et VETC peuvent varier. Il est donc indispensable de se renseigner avant de lancer un projet.
Mener à bien son projet de construction, d’extension, de division…
La connaissance du PLU-H est nécessaire avant de prendre une décision. Mais il ne faut pas perdre de vue que les permis d’aménager ou déclaration préalable de division, sont signés et validés par les mairies. Les autorisations d’urbanisme, même si le projet respecte les conditions du PLU-H, ne sont pas toujours faciles à obtenir. Il est donc important de monter son projet en suivant les directives du PLU-H et en s’informant des orientations de chaque mairie. L’agent immobilier expert de votre commune peut alors être d’un conseil précieux pour éviter de mauvaises orientations qui entraineraient des coûts et délais d’instruction inutiles. Il peut réaliser une étude foncière (dossier détaillant les orientations possibles sur une parcelle, que ce soit pour une division ou une extension. Il saura guider les propriétaires avec sérénité pour préparer et présenter un projet auprès des services d’urbanisme pour en assurer son aboutissement.
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