L’encadrement des loyers voté pour Lyon et Villeurbanne
La Métropole de Lyon a voté le dépôt d’une candidature pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans Lyon et Villeurbanne.
La collectivité a déposé d’une candidature pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne lors du conseil de la Métropole de Lyon en octobre 2020. Cette délibération, qui a fait l’objet de nombreuses interventions de la part des différents groupes politiques, mais a été adoptée avec 83 votes !
Le dispositif d’encadrement des loyers avait été tout d'abord introduit à Paris en 2015, puis intégré par la loi ELAN en novembre 2018. Il permet à différentes collectivités, comme la Métropole de Lyon, d’expérimenter sur tout ou partie de leur territoire la possibilité d’encadrer les loyers, afin de lutter contre la hausse excessive des loyers dans les zones tendues.
Des loyers contenus dans un barème défini par arrêté préfectoral
« Ce dispositif s’applique pour 5 ans aux logements mis ou remis en location et en renouvellement de bail. Les loyers doivent alors s’inscrire dans un barème défini par arrêté préfectoral, selon les loyers de référence constatés par l’observatoire local des loyers privés, par secteur géographique et par catégorie de logement. Ils ne peuvent pas dépasser le loyer médian constaté sur le secteur, majoré de 20% », rappelle la Métropole.
Considérant que le marché locatif métropolitain connaissait une augmentation constante des loyers, en particulier sur Lyon et Villeurbanne, les élus écologistes avaient dans leur campagne intégré cette mesure déjà en vigueur à Paris. On rappellera que le loyer médian calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL) est en effet de 11,8€ par m² sur la Métropole, et se monte à 12,6€ sur Lyon et de 12€ sur Villeurbanne. Et sur les petites surfaces, le loyer s’élève même, sur Lyon et Villeurbanne, à 16,2€ par m².
